J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption


NOR : MAEF0510056A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2005, l'association « Chemin vers l'enfant », sise 58, rue Rabelais, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.